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Cela devait être une formalité, ce fut un coup de théâtre. Jeudi 9 avril, peu après 13h, l’Assemblée nationale française a finalement rejeté en lecture définitive le projet de loi créant la Haute autorité de diffusion des œuvres et leur protection sur internet (HADOPI), un texte destiné à punir les téléchargements illégaux sur le web. Ce n’est pas tant la fronde née au sein des internautes, ni le fait que les milieux artistiques étaient partagés qui a eu raison de ce texte. Ce résultat est essentiellement dû au fait que la majorité parlementaire avait déjà la tête aux festivités pascales. Au moment du vote, on ne recensait dans la salle que 36 députés, dont seulement 15 de l’UMP. Minoritaires à ce moment-là, ils n’ont pu qu’écouter les cris de joie de l’opposition.

Pour mémoire, une première version de la loi HADOPI avait déjà été acceptée par l’Assemblée nationale le 2 avril. Toutefois, celle-ci comprenant des divergences avec le texte approuvé en octobre 2008 par le Sénat, une commission comprenant des élus des deux Chambres s’est réunie pour proposer une mouture commune. Cette dernière n’a alors pas passé l’écueil de l’Assemblée nationale. Cela eu le don de provoquer une intense colère chez le président de la République Nicolas Sarkozy, lequel s’était personnellement engagé sur cette loi.

La suite? Christine Albanel, ministre de la culture, a promis de revenir devant les députés avec un nouveau texte très prochainement. Affaire à suivre.

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